Avis de marchéDépartement(s) de publication : 25Annonce n°24-48181ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Grand PontarlierType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 24250033800122Ville : PONTARLIER CEDEXCode postal : 25301Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 25Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1457522Identifiant interne de la consultation : ju240044Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Commande Publique Uniquement Via La PlateformeNuméro de téléphone du contact : +33 381388132Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée - Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) - Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 15/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Autorisée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : COLLECTIVITE TERRITORIALE EPCI ENTITE ADJUDICATRICE
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Prestations de service d'entretien des grilles et avaloirs d'eaux pluviales, et de curage des réseaux publics d'eaux pluviales et unitairesCode CPV principal - Descripteur principal : 90640000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : durée 12 mois à compter de la notification du marché On entend par Maître d'Ouvrage le service Assainissement de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier (CCGP). Le Marché vise à arrêter les dispositions et les conditions : - D'intervention de véhicules spécialement équipés en vue du curage de tronçons de collecte, unitaires, et d'eaux pluviales, et de la désobstruction et nettoyage des grilles et avaloirs d'eaux pluviales. Ces prestations comprennent également l'entretien des installations et des ouvrages de prétraitement (dessableur, dégraisseur, séparateurs à hydrocarbures,
). Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Communauté de Communes du Grand PontarlierLieu principal d'exécution du marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER 25300 - PONTARLIERDurée du marché (en mois) : 12La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :- Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Le candidat peut transmettre le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le DUME est disponible gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr Conditions d'obtention du DCE :Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :
http://www.grandpontarlier.fr - rubrique marché publics - Nouvelle plateforme de marchés publics". Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante:
http://agysoft.marches-publics.info. Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des candidatures et des offres :Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
http://agysoft.marches-publics.infoEn revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2024