FRANCE: SERVICES DE NETTOYAGE ET D'HYGIÈNE
NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX, DES ABORDS ET DE LA VITRERIE COMPLÈTE
AINSI QUE LA FOURNITURE EN CONSOMMABLES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE
POUR LES BESOINS DE L'UNIVERSITÉ TOULOUSE CAPITOLE ET DE L'INSTITUT D'ÉTUDES
POLITIQUES DE TOULOUSE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Université Toulouse Capitole
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Nettoyage et entretien des locaux, des abords et de la vitrerie complète ainsi que la fourniture en consommables
pour le groupement de commande pour les besoins de l'Université Toulouse Capitole et de l'Institut d'études politiques
de Toulouse
Description: Nettoyage et entretien des locaux, des abords et de la vitrerie complète ainsi que la fourniture en
consommables pour le groupement de commande pour les besoins de l'Université Toulouse Capitole et de l'Institut
d'études politiques de Toulouse
Identifiant de la procédure: 6a6859a6-05d3-4d00-8a4f-cb4ffba77a56
Identifiant interne: 2024-15
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 2 rue du Doyen Gabriel Marty
Ville: Toulouse
Code postal: 31042
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Prestations de nettoyage et entretien des locaux, de la vitrerie des abords ainsi que la fourniture de
consommables pour l'Université Toulouse Capitole
Description: Prestations de nettoyage et entretien des locaux, de la vitrerie des abords ainsi que la fourniture de
consommables pour l'Université Toulouse Capitole
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Une visite obligatoire est fixée le 16 mai 2024 à 9h00 (cf art. 5.2 du règlement de la
consultation).
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Prestations de nettoyage et entretien des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture de consommables
pour l'Institut d'Études Politiques (IEP)
Description: Prestations de nettoyage et entretien des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture de consommables
pour l'Institut d'Études Politiques (IEP)
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Une visite obligatoire est fixée le 16 mai 2024 à 15h (cf art. 5.2 du règlement de la
consultation).
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Université Toulouse Capitole
Numéro d'enregistrement: 13003061200019
Adresse postale: 2, rue du Doyen Gabriel Marty
Ville: Toulouse
Code postal: 31042 cedex 9
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 05 61 63 39 81
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement: 17310005800010
Ville: Toulouse
Code postal: 31068 cedex 7
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: fb270754-6846-43f2-95ce-e66e3e5178ee - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/04/2024 16:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication