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243318-2024
243318-2024 - Mise en concurrence
France Travaux de construction de bâtiments scolaires Marché public global de performance pour la construction d'un équipement enfance sur le quartier Guynemer à Creil
OJ S 81/2024 24/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Ville de Creil
Forme juridique de lacheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché public global de performance pour la construction d'un équipement enfance sur le quartier Guynemer à Creil
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché global de performance portant sur la construction d'un équipement enfance (groupe scolaire et crèches) sur le quartier Guynemer à Creil (60100) qui sera dénommé " Pôle Enfance Simone Veil ". . Conformément aux dispositions des articles L2171-3, R2171-2 et R2171-3 du Code de la commande publique ce marché associe la conception, la réalisation et la maintenance de l'équipement. Ce marché sera passé selon une procédure de dialogue compétitif en application combinée des articles R2124-5, R2161-24 et suivants et R2171-15 et suivants du Code de la commande publique dans la mesure où le marché comporte des prestations de conception et en raison de la spécificité et de la complexité du projet rendant difficile la définition des moyens techniques en application de l'article R2124-3 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : f7e6d5f5-3976-4141-a35e-ab7cb7a56101
Identifiant interne : 2024-021
Type de procédure : Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Motifs d'exclusion purement nationaux. Se référer au Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Marché public global de performance relatif à la construction d'un équipement enfance sur le quartier Guynemer à Creil
Description : Les caractéristiques principales du bâtiment à construire sont mentionnées dans le programme général, fonctionnel, technique et environnemental joint au DCE. Le projet comprendra: - Une crèche (20 berceaux) - Une crèche familiale - Un groupe scolaire composé de 10 classes comprenant : o Une école maternelle (3 classes), o Une école élémentaire (3 classes), o 4 classes rotules pouvant accueillir des maternels et des primaires - Un espace de restauration - Des espaces communs - Des espaces extérieurs
Identifiant interne : 2024-021
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : La sélection des candidats, en cas de nombre admissible supérieur au nombre fixé, s'effectuera en fonction des critères suivants : - 1. Capacités techniques et professionnelles: 30% Les capacités techniques et professionnelles seront analysées au regard des effectifs, de la cohérence et de la complémentarité du groupement, des qualifications professionnelles de l'entreprise, des titres d'études et professionnels de collaborateurs de l'entreprise dédiés à la mission, ainsi que du matériel et de l'équipement technique du candidat ou de chacun des membres du groupement. Ces éléments seront évalués de manière transversale d'après l'ensemble des éléments fournis dans le dossier de candidature et, notamment, du tableau synthétique de justification des compétences et des CV présentés. - 2. Capacités économiques et financières : 20% Les capacités économiques et financières seront appréciées suivant les chiffres d'affaires des opérateurs composant le groupement candidat (par la somme de la moyenne des trois derniers exercices de chaque membre) - 3. Qualité des références de l'architecte et de l'entreprise (ou groupement d'entreprises) présentées: 50 % Les références du candidat ou du groupement seront jugées au travers des références présentées, leurs tailles, leur montant et leur destinataire. En application de l'article R. 2171-19 du Code de la commande publique, une prime est versée, sur proposition du jury, à chacun des candidats admis à remettre une offre et à participer au dialogue compétitif dans les conditions fixées au sein du règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité juridique
Description : Se référer aux articles 10.2 et 10.3 du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer aux articles 10.2 et 10.3 du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Se référer aux articles 10.2 et 10.3 du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer aux articles 10.2 et 10.3 du règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ville-de-creil.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_18615_1010933.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 28/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à louverture publique :
Informations complémentaires : Le marché sera attribué à l'issue d'une procédure de dialogue compétitif telle que prévue aux articles R. 2161-24 et suivants du Code de la commande publique, durant laquelle les candidats admis à y participer définiront les solutions les plus adaptées aux besoins de l'Acheteur public exprimées dans le programme et ses annexes qui seront remis aux candidats admis à participer au dialogue. L'intérêt de cette procédure de dialogue compétitif est de permettre à l'Acheteur public de dialoguer avec les opérateurs économiques afin de déterminer la meilleure manière de satisfaire son besoin et de répondre notamment aux objectifs de performance liés à un tel projet. La procédure est restreinte et se déroule en deux phases : - Une phase candidature : L'Acheteur public désigne les candidats admis à participer au dialogue après avis du jury. L'Acheteur limite le nombre de candidats qui seront sélectionnés à l'issue de l'analyse des candidatures et qui seront invités à participer au dialogue au nombre maximum de trois (3) sous réserve d'un nombre suffisant de candidature recevable. - Une phase dialogue : L'Acheteur public ouvre avec les candidats admis à remettre une offre un dialogue dont l'objet est l'identification et la définition des moyens propres à satisfaire au mieux ses besoins. Tous les aspects du marché public peuvent être discutés avec les participants sélectionnés. Le marché est attribué après avis du jury. L'Acheteur public se réserve le droit d'organiser une ou plusieurs séances de dialogue en fonction des besoins. La phase offre et les critères d'analyse des offres seront détaillés dans l'invitation à soumissionner qui sera remis aux candidats admis à participer à la procédure conformément à l'article R. 2144-9 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, aucune forme juridique déterminée n'est imposée par l'Acheteur public s'agissant des groupements d'opérateurs. Toutefois, conformément à l'article R2142-24 alinéa 2 du Code de la commande publique et compte tenu de la nature des missions, objet du présent marché, du planning contraint de l'opération et de la nature des locaux à construire (service public de l'Éducation et de la Petite Enfance) en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'Acheteur. Le mandataire du groupement candidat sera l'entreprise de travaux, ou éventuellement l'entreprise principale du groupement d'entreprises de travaux. Conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit au candidat de se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi que de membres de plusieurs groupements à l'exception des compétences paysagiste, acoustique, restauration collective et VRD. La candidature multiple entraînera l'élimination de l'ensemble des groupements ou candidats concernés.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : La présente décision pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif d'Amiens d'un : - Référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 5511 et R. 5511 à R. 5516 du Code de justice administrative ? - Référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 55113 et R. 5517 à R. 55110 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché? - D'un recours en contestation de validité du marché conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 5211 du Code de justice administrative. Depuis le 1er décembre 2018, le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télé recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Ville de Creil
Numéro denregistrement : 21600174300527
Adresse postale : Place François Mitterrand
Ville : CREIL
Code postal : 60100
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés Publics
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 344295094
Adresse internet : https://www.mairie-creil.fr
Profil de lacheteur : https://ville-de-creil.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_18615_1010933.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro denregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville : AMIENS
Code postal : 80011
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33322336170
Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : CCIRA de Nancy
Numéro denregistrement : 17540001900014
Adresse postale : 1 rue du Préfet Claude ÉrignacPrefecture du Département de Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Claude Érignac
Ville : NANCY
Code postal : 54038
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 1115904d-856f-4ee8-9cef-c51b64190592 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 22/04/2024 15:50:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 243318-2024
Numéro de publication au JO S : 81/2024
Date de publication : 24/04/2024