Avis de marchéDépartement(s) de publication : 60Annonce n°24-50150TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : CROUS d'Amiens-PicardieType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 18800200000134Ville : AmiensCode postal : 80000Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 60Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Thibaud FERETAdresse mail du contact :
[email protected]ion 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée restreinte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat (individuel ou chaque membre du groupement, sauf pour la lettre de candidature) devra fournir : 1) une déclaration sur l'honneur selon laquelle il déclare n'entrer dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 2) pour les architectes : une copie de l'attestation d'Inscription au tableau de l'Ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine ; 3) en prévision de la sélection des candidats : (a) tous les certificats visés et délivrés dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique (étant précisé que le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement), (b) un extrait de registre professionnel tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion, (c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat ou chaque membre du groupement candidat, fournit à l'appui de sa candidature : 1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; 2) une ou des déclarations appropriée(s) de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; 3) les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le CROUS, étant précisé qu'une attestation de bonne tenue de compte ou tout document équivalent sera jugé insuffisant. Le candidat ou chaque membre du groupement peut utiliser les formulaires disponibles gratuitement sur le site Internet du Ministère en charge de l'économie et des finances. L'ensemble des capacités attendues est détaillé dans le règlement de candidature. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le candidat ou chaque membre du groupement candidat fournit les renseignements suivants : 1) déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 2) présentation d'une liste des opérations (de même nature ou de nature équivalente à l'opération objet de la consultation) exécutés au cours des 5 dernières années indiquant les caractéristiques techniques et fonctionnelles, le montant, la date et le destinataire public ou privé de l'opération (suivant cadre figurant en annexe du règlement de candidature) ; 3) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou de ses cadres et notamment des responsables de conduite d'opérations de même nature que celles du marché ; 4) description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'opérations de même nature ; 5) certificats de qualifications professionnelles, étant précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références d'opérations attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. L'ensemble des capacités attendues est détaillé dans le règlement de candidature. En cas de groupement, le mandataire et les co-traitants ne pourront pas être mandataire de plusieurs groupements ni encore être co-traitant prestataire dans une autre équipe candidate. Une exclusivité est donc demandée pour l'ensemble des membres du groupement. La compétence « expertise en désamiantage » au sein du groupement est obligatoire. Cette compétence sera justifiée par la présentation de qualification dans ce domaine.Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 24/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Autorisée Réduction du nombre de candidats :Oui Nombre maximum de candidats : 3En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : Si le nombre de candidatures recevables et présentant des capacités jugées suffisantes pour l'exécution du marché est supérieur à 3, une sélection est opérée sur la base des critères pondérés suivants : 1. Capacité professionnelle des candidats appréciée au regard des références présentées : 40 % ; 2. Capacité économique et financière (appréciée au regard des documents visés à la rubrique III.1.2) : 30 %, 3. Capacité technique des candidats appréciée au regard des compétences présentées pour l'exécution du contrat : 30 %.Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Oui Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Marché Global de Performance pour la réhabilitation de deux bâtiments militaires de la caserne de Royallieu à COMPIEGNECode CPV principal - Descripteur principal : 45000000
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : La consultation porte sur la conclusion d'un marché global de performance au sens de l'article L. 2171-3 du Code de la Commande Publique, pour la réhabilitation de deux bâtiments militaires de la caserne de Royallieu à COMPIEGNELieu principal d'exécution du marché : CompiègneDurée du marché (en mois) : 84Valeur estimée (H.T.) : 4000000 eurosLa consultation comporte des tranches :Oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Pas de visite au stade de la sélection des candidatures
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/04/2024