Avis de marchéDépartement(s) de publication :62Annonce n°24-49181Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:ville de IsberguesForme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Livraison de repas en liaison froide et assistance technique pour les 5 restaurants scolaires de la communeDescription:Objet des fournitures : Livraison de repas en liaison froide et assistance technique pour les 5 restaurants scolaires de la commune. En effet, la commune dIsbergues dénombre à ce jour 5 restaurants scolaires pour lesquels la distribution des repas seffectue : - Pour le restaurant scolaire de la Maison des Associations, de la cantine Pasteur et de la salle du Rietz : à table pour lensemble des écoliers ; - Pour les restaurants scolaires du Centre et de Berguette : à table pour les maternelles et en self-service pour les élémentaires et les adultes.Identifiant de la procédure:90da643a-fcd9-45de-8b03-63622208e557Identifiant interne:PPP1M6-49/4034/MA-DA-SCOType de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):15894200Repas préparés2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:rue des EcolesVille:ville de IsberguesCode postal:62330Subdivision pays (NUTS):Pas-de-Calais(FRE12)Pays:FranceInformations complémentaires:Groupe scolaire BILLIAU Cantine2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:rue Roger SalengroVille:ville de IsberguesCode postal:62330Subdivision pays (NUTS):Pas-de-Calais(FRE12)Pays:FranceInformations complémentaires:Groupe scolaire FERRY Cantine2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:rue Emile ZolaVille:ville de IsberguesCode postal:62330Subdivision pays (NUTS):Pas-de-Calais(FRE12)Pays:FranceInformations complémentaires:Cantine CENTRE2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:rue Leo LagrangeVille:ville de IsberguesCode postal:62330Subdivision pays (NUTS):Pas-de-Calais(FRE12)Pays:FranceInformations complémentaires:Groupe scolaire PASTEUR Cantine2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:rue du 11 NovembreVille:ville de IsberguesCode postal:62330Subdivision pays (NUTS):Pas-de-Calais(FRE12)Pays:FranceInformations complémentaires:Groupe scolaire CARNOT Cantine2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:rue des EcolesVille:ville de IsberguesCode postal:62330Subdivision pays (NUTS):Pas-de-Calais(FRE12)Pays:FranceInformations complémentaires:Groupe scolaire BILLIAU Cantine2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:rue Roger SalengroVille:ville de IsberguesCode postal:62330Subdivision pays (NUTS):Pas-de-Calais(FRE12)Pays:FranceInformations complémentaires:Groupe scolaire FERRY Cantine2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:rue Emile ZolaVille:ville de IsberguesCode postal:62330Subdivision pays (NUTS):Pas-de-Calais(FRE12)Pays:FranceInformations complémentaires:Cantine CENTRE2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:rue Leo LagrangeVille:ville de IsberguesCode postal:62330Subdivision pays (NUTS):Pas-de-Calais(FRE12)Pays:FranceInformations complémentaires:Groupe scolaire PASTEUR Cantine2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:rue du 11 NovembreVille:ville de IsberguesCode postal:62330Subdivision pays (NUTS):Pas-de-Calais(FRE12)Pays:FranceInformations complémentaires:Groupe scolaire CARNOT Cantine2.1.3ValeurValeur maximale de laccord-cadre:800,000EUR2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionAccords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)Faillite:Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)Corruption:Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)Concordat:Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)Participation à une organisation criminelle:Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)Fraude:Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)Insolvabilité:Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)Biens administrés par un liquidateur:Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)Coupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:Coupable de fausses déclarations, dissimulation dinformations, incapacité de présenter les documents requis et obtention dinformations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)Motifs dexclusion purement nationaux:Motifs dexclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)Coupable dune faute professionnelle grave:Coupable dune faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)Paiement des cotisations de sécurité sociale:Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)État de cessation dactivités:État de cessation dactivités. (voir DUME ou DC1-DC2)Paiement dimpôts et taxes:Paiement dimpôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Livraison de repas en liaison froide et assistance technique pour les 5 restaurants scolaires de la communeDescription:Livraison de repas en liaison froide et assistance technique pour les 5 restaurants scolaires de la communeIdentifiant interne:MA-DA-SCO5.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):15894200Repas préparés5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:rue des EcolesVille:ville de IsberguesCode postal:62330Subdivision pays (NUTS):Pas-de-Calais(FRE12)Pays:FranceInformations complémentaires:Groupe scolaire BILLIAU Cantine5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:rue Roger SalengroVille:ville de IsberguesCode postal:62330Subdivision pays (NUTS):Pas-de-Calais(FRE12)Pays:FranceInformations complémentaires:Groupe scolaire FERRY Cantine5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:rue Emile ZolaVille:ville de IsberguesCode postal:62330Subdivision pays (NUTS):Pas-de-Calais(FRE12)Pays:FranceInformations complémentaires:Cantine CENTRE5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:rue Leo LagrangeVille:ville de IsberguesCode postal:62330Subdivision pays (NUTS):Pas-de-Calais(FRE12)Pays:FranceInformations complémentaires:Groupe scolaire PASTEUR Cantine5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:rue du 11 NovembreVille:ville de IsberguesCode postal:62330Subdivision pays (NUTS):Pas-de-Calais(FRE12)Pays:FranceInformations complémentaires:Groupe scolaire CARNOT Cantine5.1.3Durée estiméeDate de début:01/09/2024Date de fin:31/08/20255.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:3Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Le marché comporte trois reconductions. Le marché commence le 1er septembre 2024 et s'achève le 31 août 2025. Il est renouvelable trois fois par reconduction expresse notifiée au titulaire 30 jours ouvrables avant la fin de la période en cours. La reconduction vaut pour une durée de 12 mois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Lorsque le terme est atteint sans que le pouvoir adjudicateur ait signifié au titulaire sa décision, celui-ci peut solliciter la reconduction du marché. En cas de silence gardé par le pouvoir adjudicateur à l'expiration du marché, ce dernier n'est pas reconduit.5.1.5ValeurValeur maximale de laccord-cadre:800,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Non requisesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Le candidat peut présenter sa candidature sous forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement dopérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.Utilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:CoûtDescription:PrixPondération (points, valeur exacte):305.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur techniquePondération (points, valeur exacte):605.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Réactivité du prestatairePondération (points, valeur exacte):105.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-securises.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-securises.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:07/06/2024à 17:00Date limite de validité de loffre:120DAYInformations relatives à louverture publique:Date/heure:10/06/2024à 17:00Lieu:HOTEL DE VILLE, 62330 ISBERGUESConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:non5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Tribunal administratif de LilleOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de LilleOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Service Commande publiqueOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de LilleOrganisation qui reçoit les demandes de participation:ville de IsberguesPrestataire de services de passation de marché:3PTED eSender:3PSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:ville de IsberguesNuméro denregistrement:21620473500163Adresse postale:Place BaslyVille:IsberguesCode postal:62330Pays:FrancePoint de contact:David THELLIERAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 321613080Télécopieur:+33 321270507Adresse internet:
https://www.ville-isbergues.fr/Profil de lacheteur:
https://www.marches-securises.frRôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui reçoit les demandes de participation8.1ORG-0002Nom officiel:Service Commande publiqueNuméro denregistrement:21620473500163Adresse postale:Place Emile BaslyVille:ISBERGUESCode postal:62330Pays:FrancePoint de contact:Sibel GÜNEYAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 321613080Télécopieur:+33 321270507Adresse internet:
https://www.ville-isbergues.fr/Rôles de cette organisation:Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché8.1ORG-0003Nom officiel:3PNuméro denregistrement:80319892800027Ville:LilleCode postal:59800Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 3 20 21 02 84Rôles de cette organisation:Prestataire de services de passation de marchéTED eSender8.1ORG-0004Nom officiel:Tribunal administratif de LilleNuméro denregistrement:17590003400018Adresse postale:5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire,Ville:LILLECode postal:59000Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 359542342Adresse internet:
http://lille.tribunal-administratif.fr/Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recoursOrganisation chargée des procédures de médiationSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:83c964ee-e997-46ef-b68a-6b8420ada332-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:25/04/2024à 09:02Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/04/2024