Avis de marché
Département(s) de publication : 86
Annonce n° 24-48200
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Pays Loudunais
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24860044700275
Ville : Loudun cedex
Code postal : 86201
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 86
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : Sophie THIBAUT
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sophie THIBAUT
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Aucune Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Aucune Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Aucune
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Communauté de Communes du Pays du Loudunais - Marché de Prestations intellectuelles Assistance à maitrise d'ouvrage pour la création d'une zone d'activités économiques - ETUDE ET AUTORISATION « LOI SUR L'EAU »
Code CPV principal - Descripteur principal : 71621000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Communauté de communes du Pays Loudunais - marché de Prestations Intellectuelles ayant pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage (A.M.O) pour la réalisation des études et dossiers d'autorisations « loi sur l'eau » nécessaires à la création de la ZAE Viennopôle 2 - jusqu'au permis d'aménager.
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté de communes du Pays Loudunais (86) - Zone d'Activité Economique - Z.A.E Viennopôle 2 en prolongement de l'actuelle Zone Industrielle
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2024