Avis de marchéDépartement(s) de publication :69Annonce n°24-49403Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:INSA LYONForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:EnseignementSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Accord cadre de programmation pour l'INSA Lyon.Description:La présente consultation a pour objet la passation d'un accord cadre de programmation pour l'INSA Lyon. L'accord-cadre porte sur les opérations de Réhabilitation/restructuration et ou construction neuve des bâtiments de l'INSA Lyon sur les sites de LyonTech La Doua à Villeurbanne (69100) et Bellignat (01100).Identifiant de la procédure:96502851-f7b6-44c0-b422-c43ef39b9b73Identifiant interne:M24.0027Type de procédure:Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociationLa procédure est accélérée:non2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71200000Services d'architecture2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:INSA LYON 20 Avenue Albert EinsteinVille:VilleurbanneCode postal:69100Subdivision pays (NUTS):Rhône(FRK26)Pays:France2.1.3ValeurValeur maximale de laccord-cadre:700,000EUR2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:La présente consultation est lancée selon une procédure avec négociation en application des articles L.2131-1, L.2124-1 et L.2124-3 du CCP et des articles R.2124-1, R.2124-3, R2131-16 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la Commande Publique.Base juridique:Directive 2014/24/UECODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE-Procédure avec négociation selon les articles L2124-3 et R2124-1 et suivant du Code de la commande Publique2.1.5Conditions du marché publicConditions de présentation:Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:1Conditions du marché:Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:12.1.6Motifs dexclusionAccords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:Paiement dimpôts et taxes:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:M24.0027 « ACCORD-CADRE DE PROGRAMMATION »Description:La présente consultation a pour objet la passation d'un accord cadre de programmation pour l'INSA Lyon. L'accord-cadre porte sur les opérations de Réhabilitation/restructuration et ou construction neuve des bâtiments de l'INSA Lyon sur les sites de LyonTech La Doua à Villeurbanne (69100) et Bellignat (01100). Les missions envisagées aux Titulaires de l'accord-cadre pourront porter sur les opérations suivantes :Identifiant interne:24.00275.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71200000Services d'architectureQuantité:60mois-hommeOptions:Description des options:Conformément aux dispositions de l'article R.2113-4 du Code de la Commande Publique, les marchés subséquents pourront comporter une tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles. En cas de marché subséquent à tranches, les modalités d'affermissement des tranches optionnelles sont définies, pour chaque marché subséquent, dans le CCP MS. En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires dont la durée n'excédera pas trois ans à compter de la notification du présent accord cadre. Par ailleurs, l'accord-cadre prévoit une reconduction tacite conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique. L'accord-cadre prévoit des clauses de réexamen en application de l'article R.2194-1 du Code de la Commande Publique.5.1.3Durée estiméeDate de début:01/10/2024Durée:60MONTH5.1.5ValeurValeur maximale de laccord-cadre:700,000EUR5.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Exigence dans le demande de participationProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)Informations complémentaires:Il s'agit d'un accord-cadre avec un nombre maximum de 4 attributaires.5.1.7Marché public stratégiqueObjectif du marché public stratégique:Pas de passation de marché stratégiqueCritères marchés publics écologiques:Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:Capacité professionnelle et technique, évaluée au regard de la qualité et de la pertinence des références, de la composition et des moyens de l'équipe présentéeDescription:niveau minimal exigé au titre de la capacité technique, professionnelle, économique et financière : Voir article 6 du règlement de la consultation.Utilisation de ce critère:UtilisésLes critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédureInformations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes:Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure:4Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure:6La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminésLacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:PRIX DES PRESTATIONS : 35 pourcentsCritère:Type:QualitéDescription:Pertinence de l'affectation des temps et de la répartition des rôles des intervenants : 30 pourcentsCritère:Type:QualitéDescription:Méthodologie mise en uvre pour la mission : 35 pourcents5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:françaisDate limite de demande dinformations complémentaires:14/05/2024à 14:00Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_xcX-H9utvg, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_xcX-H9utvgLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des demandes de participation:24/05/2024à 14:00Date limite de validité de loffre:210DAYConditions du marché:Un accord de confidentialité est requis:ouiFacturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:nonLe paiement en ligne sera utilisé:ouiForme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué:L'accord-cadre sera conclu : Soit avec un prestataire unique ; Soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés. En cas de groupement, la forme conjointe avec mandataire solidaire sera imposée par le pouvoir adjudicateur après l'attribution de l'accord cadre. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution de l'accord cadre.Informations relatives aux délais de recours:Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, avec remise en concurrenceJustification de la durée de laccord-cadre:Cette durée maximale de l'accord cadre est justifiée par l'objet de l'accord cadre : des prestations de programmation dans le cadre d'un schéma pluriannuel d'investissement supérieur à 4 ans et la prise en compte de la période du prochain Contrat de Plan Etat Région. En effet la réalisation de ce schéma implique des missions de programmation pour des opérations sur une durée largement supérieure à 4 ans. Les marchés subséquents pourront être notifiés jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre, sans pour autant que leur exécution allonge artificiellement la durée de l'accord cadre.Informations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:INSA LYONOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:INSA LYONOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:INSA LYONOrganisation qui reçoit les demandes de participation:INSA LYONOrganisation qui traite les offres:INSA LYONSection 8 -Organisations8.1ORG-0009Nom officiel:INSA LYONNuméro denregistrement:196 901 920 00013Ville:VilleurbannePays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0472437179Profil de lacheteur:
https://www.insa-lyon.fr/Rôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéOrganisation qui reçoit les demandes de participationOrganisation qui traite les offresOrganisation chargée des procédures de recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:0b2f5b3c-9ace-4ae0-803d-13a8542f2039-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:25/04/2024à 12:28Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/04/2024